Termes et conditions

1. Générale

1. “Vous” “et “Votre” comprend un demandeur, un client, un particulier, une société ou un autre type d’entité juridique qui a souscrit aux services
2. “Nous” “Carrytel” “Carry Telecom” signifie Carry Telecom Inc. l’une de ses filiales ou sociétés affiliées.
3. “Équipement(s)” désigne tout appareil, équipement, accessoire ou matériel utilisé pour accéder aux services, ou utilisez raccordé avec les services, y compris, mais sans limiter, tout modem, routeur, adaptateur VOIP, boîtier IPTV ou autre matériel acheté ou loué par le client à Carry Telecom Inc.
4. “Service(s) ” ou “Le(s) service(s) ” désigne les services que vous avez achetés auprès de Carry Telecom, conformément aux présentes modalités.

2. Service(s)

2.1 Limites de service, performances et disponibilité

CARRY TELECOM NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE PEUT ÊTRE INSTALLÉ À VOTRE EMPLACEMENT , OU QUE L'INSTALLATION SE FERA SELON LE CALENDRIER, même si votre commande a été acceptée par Carry Telecom. La disponibilité dépend des installations locales et des transporteurs correspondants (listés mais non limités à Bell, Rogers, Cogeco et Vidéotron). L'emplacement et la vitesse réels à installer dépendent des conditions sur site et de la décision des techniciens sur le terrain du ou des transporteurs correspondants. Carry Telecom n'a aucune obligation en cas d'échec de l'installation du(des) Service(s) échoue pour quelque raison que ce soit.
CARRY TELECOM NE GARANTIT PAS QUE LE(S) SERVICE(S) OU L'ÉQUIPEMENT FOURNI SERONT COMPATIBLES AVEC VOTRE PROPRE ÉQUIPEMENT, ou le(s) équipement(s) et/ou service(s) qui vous sont proposés sous-traitant. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre service, logiciel ou équipement existant est compatible avec le(s) Service(s) fourni(s) par Carry Telecom. De plus, vous êtes responsable de tous les frais ou charges encourus en raison de votre propre faute ou la faute d'équipement.
CARRY TELECOM NE GARANTIT PAS QUE LE(S) SERVICE(S) SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS. Des interruptions peuvent survenir dans ces circonstances, y compris mais sans s'y limiter : maintenance planifiée, mises à niveau du serveur, panne d'électricité, construction, attaques de réseau malveillantes ou en cas de force majeure. En utilisant le ou les services fournis par Carry Telecom, vous assumez tous les risques associés à l'utilisation du ou des services dans des conditions à haut risque, dans lesquelles des dommages ou des blessures peuvent survenir en cas d'erreur.
CARRY TELECOM NE GARANTIT PAS QUE SES SERVICES, LOGICIELS OU ÉQUIPEMENT(S) OFFRIRONT UNE VITESSE, UNE BANDE PASSANTE OU UN DÉBIT DE DONNÉES EN PARTICULIER. De plus, CARRY TELECOM NE GARANTIT PAS LA VITESSE, LA COUVERTURE OU LE RENDEMENT DES SERVICES SANS FIL (WI-FI). Tous les services sont fournis selon les meilleurs efforts. La qualité des services dépend de nombreux facteurs, dont certains sont indépendants de notre volonté, y compris mais sans s'y limiter : les interférences de signaux, les défaillances d’équipements, l’exposition aux éléments, la distance entre le client et notre équipement réseau, l’utilisation par d’autres clients dans cette zone géographique. La vitesse d’internet peut également être affectée par les pratiques de gestion du trafic, le cas échéant, qui sont appliquées au service. Tous les services sont fournis selon le principe du meilleur effort.

2.2 Changement de service

Le ou les services peuvent être modifiés et/ou déplacés, à condition que vous demandiez un tel changement, et les coûts sont couverts par vous et non remboursables, ce qui peut inclure tout déclassement, mise à niveau, déplacement, relocalisation, frais de reconnexion et autres coûts nécessaires pour compléter la demande. Vous serez informé des coûts avant qu'une telle demande ne soit traitée. Si vous souhaitez modifier le type de service ou ajouter un service supplémentaire, comme l'ajout ou le passage du FTTN/DSL au câble ou vice versa, des frais de traitement supplémentaires de $69 + taxes seront appliqués au deuxième service ou au service modifié. Notez que pour toute(s) demande(s) de modification, elles sont toujours soumises à des contrôles de disponibilité et peuvent être rejetées par Carry Telecom en raison de la disponibilité ou de la fiabilité du service.
Les frais de service peuvent augmenter / diminuer pendant la période de service pour les plans non contractuels. Cependant, toutefois on vous donnerons un préavis écrit d'au moins 30 jours calendaires, selon l'une des méthodes suivantes : par e-mail, lettre, sur votre relevé/facture ou en affichant l'avis sur notre site Web. Cet avis indiquera clairement le changement et indiquera la date d'entrée en vigueur. Les tarifs des appels interurbains internationaux dépendent des services fournis par les entreprises de télécommunications étrangères et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les frais de service (mensuels) sont garantis pour les plans de contrat, jusqu'à la fin de la durée du contrat. Toute modification des frais de service ne sera appliquée pour le cycle entrant qu'après l'expiration du contrat permanent. Carrytel se réserve le droit d’apporter des changements, de déplacer/relocaliser votre/vos Service(s) et/ou de modifier votre compte, à sa seule discrétion, sans votre consentement, dans les conditions suivantes, sans limitation (vous n’êtes pas tenu de payer pour de tels changements, sauf en cas de manquement aux conditions):

a. Modification de la fiabilité du service et dégradation physique des lignes
b. Divergence entre votre adresse de service et votre adresse réelle
c. Écart entre votre type d’adresse et le type d’adresse réel
d. D'Autres, comme indiqué à l'article 11 de la présente entente

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pendant la période de service pour l'un des forfaits Carry Telecom. Cependant, nous vous donnerons un préavis écrit d'au moins 30 jours calendaires, selon l'une des méthodes suivantes : par e-mail, lettre, sur relevé/facture ou en affichant l'avis sur notre site Web.

3. Voice Over the Internet Phone (VOIP)

En utilisant le service VoIP de Carrytel, vous avez compris que le service VoIP proposé par Carrytel est destiné à un usage résidentiel uniquement. Vous ` reconnaissez également les différences et les limites entre le service 911 de base (911) et le service 911 traditionnel et vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.
Service 911 de base et limitations :

Le service 911 que fournit Carrytel est différent du service traditionnel. Tous les appels au 911 seront acheminés à un point de réponse de Sécurité publique Canada (CASP), où l’appelant doit fournir verbalement son adresse ou son emplacement, ainsi que d’autres renseignements. Le CASP est géré par une tierce partie, qui sera responsable de relier votre appel au service d’urgence approprié. Si vous n’êtes pas en mesure de parler, le répondant en cas d’urgence peut ne pas être en mesure de vous envoyer des unités, ou peut seulement envoyer des unités à votre dernier endroit enregistré, il est donc de votre responsabilité de tenir à jour tous les renseignements. Toutefois, il se peut que vos renseignements enregistrés, comme votre numéro de téléphone et votre adresse, ne soient pas accessibles au répondant en cas d’urgence. Par conséquent, vous devrez toujours être prêt à fournir votre numéro de téléphone et votre adresse lorsque vous appelez.

Si l’appel est interrompu pour quelque raison que ce soit, il se peut qu’on ne puisse pas vous rappeler, alors vous devez composer le 911 à nouveau immédiatement.

Il convient de noter que les services de base 911 peuvent ne pas fonctionner correctement dans les scénarios suivants:

a. Panne ou interruption de courant
b. Défaillance de l’équipement, y compris les téléphones, les adaptateurs, les câbles, les fils, les USB, les ATA, les modems
c. Panne, interruption ou encombrement d'Internet
d. Ports bloqués ou adresse IP par les FSI, intentionnellement ou par inadvertance

Clause de non-responsabilité:

Le service d’urgence 911 de base que fournit Carrytel passe par des tiers et n’est pas contrôlé par Carry Telecom. Nous déclinons toute responsabilité quant à la conduite ou aux actions du centre d’intervention d’urgence local ou national. Étant donné que les appels 911 de base dépendent de tiers, Carry Telecom décline toute responsabilité découlant des dommages causés par un achèvement erroné et incorrect des appels acheminés par des tiers. Ni Carry Telecom ni ses employés, agents ou associations affiliées ne seront tenues responsables de l’échec ou de l’acheminement incorrect des appels 911. Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi, Carry Telecom ne sera pas responsable des blessures, décès ou dommages aux personnes où aux biens, apparaissant directement ou indirectement de, ou liés de quelque manière que ce soit au 911. appelez à partir de votre service VoIP Carry Telecom et vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties Carry Telecom pour toute responsabilité, réclamation, dommage, perte et dépense (y compris les frais et dépenses juridiques raisonnables) auxquels vous ou toute personne accédant ou tentant d'accéder .Les appels 911 à partir de votre service VoIP Carry Telecom peuvent subir ou encourir, apparaissant directement ou indirectement hors de ou concernant votre ou l’échec de cette personne à obtenir l'accès aux services d'urgence 911.
Informer les utilisateurs:

Vous devez informer tous les résidents de la maison, invités et autres personnes qui peuvent être présentes à l’endroit où vous utilisez le service offert par Carrytel, la différence et les limites entre le service 911 traditionnel et celui que l’on fournit. Les notifications 911 de base ou les autocollants doivent être placés dans un endroit bien visible pour tous les utilisateurs potentiels.
Autorisation de divulgation d’information:

Vous nous autorisez à divulguer votre nom et votre adresse à des tiers impliqués dans la fourniture de la composition E911, y compris, à titre d’illustration, mais sans s’y limiter, les routeurs d’appel, les centres d’appels et les centres d’urgence locaux.

4. Internet Protocol TeleVision (IPTV)

En utilisant le service Carrytel IPTV (Télévision sur protocole Internet), vous reconnaissez les différences et les limitations entre le service de télévision traditionnel (non limité aux formats de télévision terrestre, satellite et câble) et le service IPTV et vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.
Service de base et limitations:

Carry Telecom ne garantit pas que votre service IPTV sera ininterrompu et ne garantit pas le streaming en temps réel/en direct. Différentes sources d'interruption peuvent affecter la qualité du service IPTV. Limitation non limitée à: la vitesse et la connexion Internet, l'emplacement, l'appareil et l'application que vous utilisez. En tant que client utilisant le service IPTV, vous devez savoir que le service IPTV ne peut pas être stable à tout moment, nous ne pouvons donner aucune garantie sur le contenu.

Tous les services de programmation sont soumis à disponibilité. Certaines chaînes peuvent être temporairement ou définitivement suspendues, et certaines émissions ou chaînes peuvent être bloquées dans votre région en raison de problèmes de droits d'auteur ou de restrictions imposées par les services de programmation canadiens. Vous avez également accepté la discrétion de Carry Telecom de modifier et/ou d'annuler des chaînes sans préavis, et vous pouvez être soumis à une programmation alternative. Toute interruption de programmation pour quelque raison que ce soit, non limitée aux services de Carry Telecom, ne fait pas l'objet de crédits.

5. Frais, Paiement et Crédit

Les Services Carry Telecom sont prépayés et les clients sont tenus de payer avant le début du cycle de facturation, les services pour lesquels ils sont abonnés. Ils sont facturés par un cycle de trente (30) jours calendaires.
Comme notifier par Carry Telecom ci-dessous, la facturation en prélèvement automatique sera facturée vingt et un (21) jours avant la date d'échéance de la prochaine facture. Toute facture non contestée par écrit dans les vingt-cinq (25) jours ouvrables suivant sa réception est réputée acceptée par le client comme vraie et exacte.
Il est obligatoire pour tous les comptes Carry Telecom d'avoir une carte de débit ou de crédit valide enregistrée. Carry Telecom se réserve le droit de conserver les informations de la carte tant que le service reste actif.
La facturation par défaut de Carry Telecom est une facture dématérialiser ; un courriel vous sera envoyé à chaque cycle de facturation. Si le client demande une copie papier de la facture elle lui seras envoyer par la poste. Des frais supplémentaires de 3,5 $, taxes en sus, seront facturés.
Carry Telecom applique des frais d’entretien du réseau afin de contribuer à couvrir les coûts continus liés à la maintenance et à la modernisation de notre infrastructure Internet, garantissant ainsi un service fiable et de haute qualité. Cela comprend des activités telles que la maintenance des équipements, la surveillance du réseau 24h/24 et 7j/7, les améliorations en matière de sécurité et le remplacement du matériel vieillissant. Ces frais nous permettent de maintenir la stabilité de votre connexion et d’apporter des améliorations continues pour répondre à la demande croissante et à l’évolution technologique.
Les frais d’entretien du réseau sont déterminés en fonction des frais mensuels de service, comme suit :
- Frais mensuels de service inférieurs à 40 $: frais d’entretien du réseau de 2,00 $ par mois.
- Frais mensuels de service entre 40 $ et 50 $ : frais d’entretien du réseau de 2,50 $ par mois.
- Frais mensuels de service entre 50 $ et 60 $ : frais d’entretien du réseau de 2,50 $ par mois.
- Frais mensuels de service de plus de 60 $ : frais d’entretien du réseau de 3,50 $ par mois.
Si nous ne recevons pas le paiement intégral du montant dû sur votre compte à la date de paiement requise spécifiée, il sera soumis à des frais de retard de $12 sur votre facture régulière par mois. Vous acceptez que si votre compte a un solde final impayé ou si vous n'avez pas rendu l'équipement de location, Carry Telecom se réserve le droit de facturer tout montant impayé et impayé, y compris les frais de retard de paiement, par tout mode de paiement sur votre compte (par exemple, retrait d’une carte de crédit/débit ou d’un compte bancaire).Si nous ne vous facturons pas, nous pouvons à tout moment assigner votre compte à une agence de recouvrement après que votre compte ait été annulé.
La première facture/paiement mensuel pour le(s) Service(s) est dû le premier jour du cycle de facturation. Vous devrez payer intégralement tous les tarifs de service mensuels applicables, les frais de location/d'achat d'équipement, les frais d'installation, les frais mensuels récurrents, les frais d'expédition et autres montants, frais et charges, le cas échéant, ainsi que toutes les taxes applicables, indiquées dans les présentes conditions ou identifiées à vous lorsque vous vous abonnez à nos services, achetez ou louez de l'équipement, ou autrement identifié par Carry Telecom de temps à autre. Carry Telecom vous facturera 25 jours à l'avance, et vous êtes responsable et devrez payer Carry Telecom à l'échéance, sur une base mensuelle sur tous les frais facturés. Si vous souhaitez payer via un autre mode de paiement après le paiement intégral de la première facture, les options suivantes sont disponibles à votre discrétion :

a. Paiements automatiques tels que carte de débit ou carte de crédit (paramètre par défaut)
b. Manuel avec carte de débit ou carte de crédit via le site Web de Carry Telecom.
c. Services bancaires en ligne

Si un client demande un service supplémentaire ou des modifications nécessitant un capital humain supplémentaire, nous pouvons appliquer des frais de traitement de service supplémentaires déterminés par Carry Telecom. Si le service est suspendu en raison d'un non-paiement, des frais de restauration supplémentaires de $15 plus taxes seront facturés pour reprendre votre service à chaque fois que votre compte est suspendu. Les comptes en souffrance de plus de 20 jours seront résiliés et assujettis à des frais de recouvrement raisonnables. Toute reprise des Services comprendra, le cas échéant, des frais d’installation.
Toute question ou divergence concernant les frais doit nous être signalée dans les 90 jours suivant la date de la facture applicable. L'absence de notification dans ce délai signifie que vous avez accepté ces frais.
Carry Telecom ne commence à compter les crédits qu'à partir du moment où vous appelez, et Carry Telecom a la possibilité de résoudre votre problème. Le calcul serait un crédit de jour pour chaque 24 heures pendant lesquelles vous n'avez pas Internet. Carry Telecom ne fournira de crédit que pour les problèmes hors service. Tout crédit qui vous est accordé par Carry Telecom sera appliqué en tant que crédit de service, qui ne peut être utilisé que dans le(s) Service(s) fourni(s) par Carry Telecom. Ce crédit ne peut pas être encaissé, remboursé sur une carte de crédit ou utilisé autrement. Les crédits appliqués sous certaines conditions telles que le plan annuel peuvent être refacturés s'ils ne sont pas respectés par les clients.
Tous les crédits fournis aux clients en toutes circonstances sont soumis à la discrétion de Carry Telecom. Tout crédit peut être retiré ou ajouté à tout moment à sa seule discrétion, sans votre consentement. Si le crédit a été remboursé directement au client et/ou à l'institution financière, Carry Telecom se réserve le droit de facturer le client.

6. Rétrofacturation

Le rejet de débit est une demande que le client dépose directement auprès d'une banque émettrice pour annuler ou invalider un paiement traité. Un rejet de débit est généralement causé par un client qui conteste une charge figurant sur sa facture. Lors d'un rejet de débit par l'intermédiaire d'une banque émettrice, Carry Telecom collaborera avec votre banque pour l'enquête. Carry Telecom se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à tout service ou activité liée à votre compte jusqu'à ce que le cas soit résolu entre la banque(s) et Carry Telecom. Carry Telecom se réserve le droit de facturer une partie des frais de traitement 50 $ chaque fois.

7. L'Équipement

“L'Équipement(s)” désigne tout dispositif, équipement ou matériel utilisé pour accéder au (x) service (s) ou utilisé (s) conjointement avec le (s) service (s), y compris tout modem ou autre matériel acheter ou louer à Carry Telecom.

À l'exception de l'équipement que vous avez entièrement payé, tous les équipements installés ou fourni par nous demeure notre propriété et vous en convenez:

a. Vous apporterez un soin raisonnable à l'équipement.
b. Vous ne pouvez pas vendre, louer, hypothéquer, transférer, céder ou mettre en gage votre équipement.
c. Vous ne pouvez pas re-localiser votre équipement sans nous en informer ou sans notre autorisation.
d. Vous nous restituerez l'équipement loué à vos frais à la fin des services auxquels l'équipement se rapporte.

Si un tel équipement est perdu, volé, altéré ou endommagé, ou vendu, loué, hypothéqué, transféré, cédé, grevé ou autrement non retourné et reçu par Carrytel dans les trente (30) jours suivant la date d'annulation concernant votre (vos) service(s), vous acceptez de nous payer le prix au détail non-réduit de cet équipement. Les prix de détail non-réduits sont de $299 + taxes pour tous les nouveaux modems, $149 + taxes pour tous les Deco routers, $149 + taxes pour tous les modems remis à neuf, $149 + taxes pour les adaptateurs IPTV Box et VOIP ainsi que les accessoires. Des frais seront ajoutés à votre compte pour tout accessoire manquant. Les coûts actuels de ces articles sont les suivants : Adaptateur d’alimentation - $15+ taxes, Ligne téléphonique RJ11 - $10 + taxes, Séparateur - $10 + taxes, Câble Ethernet RJ45 - $10 + taxes, Câble HDMI - $10 + taxes, Contrôleur IPTV - $20 + taxes. Dans le cas où l'équipement est expédié directement à la porte, ce qui est un service supplémentaire demandé par vous, avec des frais supplémentaires ajoutés pour l'expédition, vous devez assumer l'entière responsabilité si l'équipement est perdu pendant le processus d'expédition. Si votre équipement est perdu, volé ou détruit, vous devez nous en informer immédiatement en contactant le soutien à la clientèle pour le remplacement de l'équipement et/ou l'achat de l'équipement.
Si vous avez vendu, loué, déplacé, transféré, cédé ou tout autre cas qui entraîne le déplacement de l'équipement ailleurs que sur le lieu d'installation d'origine ou pour être utilisé par un autre fournisseur de services, la garantie du modem est nul et ne peut pas être transférée au prochain emplacement ou service.
Si vous choisissez d'annuler votre service alors que l'équipement était en condition de location, l'équipement loué doit être retourné à Carry Telecom. La caution de l'appareil ne sera remboursée que si le matériel de location retourné est en bon état de fonctionnement et reçu dans les 30 jours. Tous les équipements retournés à Carry Telecom sont soumis à des tests. Si l'équipement de retour est considéré comme défectueux et/ou endommagé, vous acceptez de payer à Carry Telecom la valeur au détail de cet équipement (sans rabais). Vous êtes également tenu de retourner les accessoires qui vous sont fournis, en parfait état de fonctionnement, sinon des frais d'accessoires s'appliquent. Tous les frais de retour ou d'expédition de l'appareil seraient à vos frais.
Vous pouvez choisir d'acheter l'équipement de location en payant le prix total indiqué. Le dépôt de garantie peut être appliqué en considération du calcul du coût total de l'équipement.
Réparation ou remplacement d'équipement

Carry Telecom réparera ou remplacera tout modem, adaptateur et/ou routeur défectueux acheté par vous, et/ou tout modem, adaptateur et/ou routeur défectueux acheté par vous auprès de Carry Telecom, pendant une période d'UN ans à compter de la date à laquelle votre service est activé. Carry Telecom se réserve le droit d'effectuer des mises à jour, d'étendre et/ou de modifier la durée de cette garantie, sur la base des détails de la promotion convenus entre les parties lors de l'enregistrement du (des) Service(s). De plus, toutes les garanties expirent une fois le service du client annulé ou résilié. Vous pouvez nous aviser par téléphone si vous avez un problème avec l'équipement. Une fois l'autorisation obtenue de notre part, vous pouvez nous expédier l'équipement pour examen et réparation, avec votre numéro d'identification. Ce processus peut prendre jusqu'à quelques semaines et est le suivant :

a. Vous devez expédier l'équipement, emballé dans un emballage à bulles dans le cas du modem, et dans l'emballage d'origine, y compris tous les éléments inclus à l'origine par le fabricant (y compris tous les manuels et accessoires), dans le cas des modems, à Carry Telecom à vos frais. Une fois reçu, nous testerons l'équipement retourné.
b. Si le problème est apparu en raison de dommages physiques que Carry Telecom détermine raisonnablement s'ils ont été causés par vous, Carry Telecom se réserve le droit de vous facturer la valeur au détail de cet équipement (sans rabais), même si cela se produit pendant la période de garantie. Et comme pour le remplacement, si un remplacement est demandé, vous serez facturé pour le prix de détail de l'équipement de remplacement (sans rabais), y compris les frais d'expédition et de traitement + taxes.
c. Si l'équipement est en fait déterminé par Carry Telecom comme étant défectueux, nous vous enverrons l'équipement de remplacement et vous devrez envoyer l'équipement en question à Carry Telecom à vos frais.
d. S'il n'y a aucun problème avec l'équipement retourné et qu'il fonctionne dans nos conditions de test, nous facturerons des frais de restockage de $30+ taxes.
e. Carry Telecom se réserve le droit de conserver le dépôt ou de facturer des frais d'appareil si le ou les équipements ne sont pas reçus dans les 30 jours suivant le remplacement.

Une fois que vous nous avez informé par téléphone de votre problème avec le service, Carry Telecom peut vous donner une option lors du dépannage pour choisir d'expédier l'autre équipement d'abord avant que nous ayons reçu ou testé l'équipement existant / précédent, à la seule discrétion de Carry Telecom. De cette façon, vous pouvez continuer à profiter de votre service sans interruption prolongée pendant le processus de retour et de révision qui peut prendre jusqu'à deux semaines. Dans ce cas, les règles suivantes s'appliquent:

a. Après que vous nous ayez notifié par téléphone et que nous ayons décidé de changer l'équipement afin d'éliminer le problème d'équipement fourni, nous vous enverrons l'équipement de remplacement dans les meilleurs délais, à la seule discrétion de Carry Telecom, et facturerons votre compte pour le coût de l'équipement de remplacement et de l'expédition. Ce montant sera remboursable comme indiqué ci-dessous.
b. Vous devrez expédier l'équipement existant à Carry Telecom à vos frais, et nous testerons l'équipement retourné dès la réception. Carry Telecom se réserve le droit de conserver le dépôt ou de facturer les frais de l'appareil si le ou les équipements ne sont pas reçus dans les 30 jours après la date de remplacement.
c. Si le problème est survenu en raison de dommages physiques, que Carry Telecom détermine raisonnablement qu'ils ont été causés par vous, nous vous en informerons et pourrons vous facturer les frais de vente au détail du modem.
d. S'il n'y a pas de problèmes avec l'équipement retourné et qu'il fonctionne dans nos conditions de test, nous conserverons l'équipement retourné qui pourra vous facturer des frais de réapprovisionnement de $30 + taxes

La période d’un an mentionnée ci-dessus doit s’appliquer à compter de la date de début des services, y compris l’équipement d’origine acheté et tout équipement de remplacement, de sorte que cette disposition ne s’applique pas au-delà de la fin de la première année suivant l’achat de l’Équipement d’origine.

Veuillez noter que si vous modifiez l'adresse d'expédition de l'équipement, après que vous vous êtes inscrit et que nous avons expédié l'équipement, ce qui peut entraîner la nécessité de réexpédier l'équipement, il y aura un coût supplémentaire pour cette réexpédition. Dans tous les cas, si le modem est renvoyé, sans s'y limiter ; erreur d'adresse de livraison ou non réclamée alors les frais supplémentaires vous seront facturés, déterminés par Carry Telecom
Apportez votre propre appareil (BYOD)

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre matériel répond aux exigences minimales indiquées par Carry Telecom comme étant nécessaires pour utiliser le Service. De temps à autre, le matériel requis pour accéder et utiliser le Service peut changer. En conséquence, votre matériel peut cesser d'être adéquat pour accéder et utiliser le Service. Tout coût encouru dans de tels cas sera à votre entière responsabilité. Vous acceptez d'être responsable de tous les frais ou charges encourus en raison de votre propre faute ou de la faute de votre propre équipement, sans s'y limiter ; l'achat ou la location d’un équipement, les frais d'installation ou d'activation, les frais de visite du technicien, les frais d'expédition et tous autres frais connexes.

8. Promotion

Toute promotion ou offre impliquant une réduction du prix de l'un des Services (dans chaque cas, une "Promotion") commence à la réception initiale du ou des Services par notre client et se termine le dernier jour du délai stipulé à l'égard de cette promotion. Le client concerné sera facturé au (x) service (s) concerné (s) au prix habituel pour ce service, tel que défini par Carry Telecom ou autrement communiqué au client. Il est entendu et convenu que, sauf spécification contraire, une promotion est disponible pour une durée limitée et peut-être modifiée ou résiliée à la discrétion de Carry Telecom le client a déjà accepté, en partant du principe que le client a droit aux avantages de la Promotion concernée. Il est entendu que cette disposition s’applique, à la seule discrétion de Carry Telecom, à toutes les promotions, qu’elles soient souscrites directement par le client avec Carry Telecom ou par l’intermédiaire de ses partenaires de distribution ou de ses agents.
Carry Telecom se réserve le droit de déterminer l'éligibilité, la durée, la limitation et les conditions auxquelles le code de parrainage ou de promotion est appliqué. Vous n'êtes pas éligible pour recevoir ce bonus de parrainage ou une offre de renouvellement de code promo si vous avez déjà atteint la limite de bonus de parrainage, telle que déterminée par Carry Telecom. Les changements peuvent entrer en vigueur à tout moment pour le code de parrainage ou de promotion à la discrétion de Carry Telecom. Toute promotion ou offre impliquant une récompense en espèces gagnée par le client par le biais du programme de parrainage doit être appliquée manuellement par le client via notre portail en ligne à l'adresse http://www.carrytel.ca/my-services.aspx et ne peut être utilisée que pour être déduite des frais de Service futurs et ne peut pas être utilisée autrement. Tout solde de récompense en espèces non utilisé sera annulé à la date d'annulation. Ce solde de récompense ne peut pas être encaissé de quelque manière que ce soit pendant la durée du service, sauf s'il existe un programme spécifique qui le permet, y compris l'annulation/termination d'un plan sans contrat/contrat.
Carry Telecom se réserve le droit de déterminer quand la promotion prendra fin. (Exemple : le prix de promotion ne peut pas être appliqué aux clients qui déménagent à un autre endroit où qui changent de plan)
Carry Telecom n'autorise pas les utilisateurs à transférer leurs comptes à d'autres personnes à l'insu de Carry Telecom. $5 + taxes seront appliqués à chaque transfert de compte par transaction. Des mesures peuvent être prises contre votre compte si vous enfreignez les conditions
Carry Telecom se réserve le droit d'interprétation finale sur tous les termes de sa promotion. En utilisant notre programme de parrainage, vous acceptez de ne parrainer que des amis et des membres de la famille connus avec lesquels vous avez une relation. Vous ne devez pas envoyer de recommandations à des personnes que vous ne connaissez pas. Vous ne devez pas publier ou distribuer votre lien de parrainage dans des endroits où le public est susceptible d'inclure des personnes avec lesquelles vous n'avez pas de relation personnelle ou familiale ou qui peuvent ne pas être intéressées par l'offre. Toute violation ou abus de ce programme de parrainage, y compris, mais sans s'y limiter, la publication sur lesréseaux sociaux et les médias, les avis publics en ligne et hors ligne et/ou les sites Web sont interdits, l'envoi d'e-mails à des personnes avec lesquelles vous n'avez aucune relation personnelle ou familiale, ne pas vous réfère, et les efforts pour contourner, manipuler, obscurcir ou modifier la livraison et la présentation exacte du lien de parrainage, des outils de partage, du contenu, des divulgations, des instructions ou d'autres documents que nous fournissons seront considérés comme une violation des présentes Conditions et vous rendront inéligible à tout programme de parrainage, annule tout bonus de parrainage attribué et entraîner votre résiliation du programme et l'annulation de votre compte. Carry Telecom se réserve le droit de limiter, d'annuler ou de révoquer un parrainage ou un code promotionnel s'il détermine, à sa seule discrétion, que vous avez violé ces Conditions. Tous les codes promotionnels et de parrainage sont soumis aux conditions générales applicables.
Les offres de bienvenue spéciales (telles que les Offres Choc) répertoriées sur le site Web sont exclusivement réservées aux nouveaux clients ou aux nouvelles adresses de service, tandis que les clients existants peuvent être éligibles aux offres promotionnelles standard, sous réserve de disponibilité en fonction de l’emplacement et du choix du forfait.

9. Politique d'essai et de retour

Carry Telecom offre un « Essai de 7 jours et garantie le remboursement » du service Internet ou son service de VOIP ou IPTV.
La période d'essai de 7 jours (la « Période d'essai ») commence à compter de la date à laquelle l'installation de votre service Internet a été effectuée avec succès conformément aux enregistrements de Carry Telecom. L'essai de 7 jours est compté par jour à compter de la date d'installation, et non par des heures spécifiques au cours desquelles l'installation a eu lieu. Pour tout délai de service supérieur à 6 jours, il comptera jusqu'à 7 jours.
L'essai sans risque de 7 jours et la garantie de remboursement n'est disponible qu'une seule fois en conjonction avec l'achat de notre modem fibre/câble, adaptateur VOIP et boîtier IPTV ATA. Cet essai n'est proposé qu'une seule fois par adresse, c'est-à-dire qu'il n'y aura pas d'essai à partir du ou des deuxième(s) service(s) et aucune option BYOD (apportez votre propre appareil).
Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat et souhaitez annuler le service dans les 7 jours d'essai, votre modem et votre paiement mensuel vous seront remboursés selon les termes suivants, en plus de nos politiques existantes :

a. Carry Telecom reçoit le modem et tout autre équipement à retourner, en parfait état de fonctionnement dans les 30 jours suivant la date d'annulation.
b. Les clients sont tenus de payer les frais d'expédition, y compris les frais de retour.
c. Les frais d'installation ou d'activation déjà engagés ne sont pas remboursables.
d. Vous pouvez procéder à l'annulation en nous appelant pendant nos heures d'ouverture.

Au cours de la période d'essai de 7 jours, une fois que vous avez appelé notre centre d'appels et parlé à un agent et demandé d'annuler le service avec une date confirmée, Carry Telecom vous remboursera le coût dans les 30 jours ouvrables après réception de vos documents et appareils associés.
Aucun autre frais pour les services, l'expédition, l'installation ou l'activation n'est remboursable, même pendant la période d'essai de 7 jours. Lorsque l'équipement est défectueux tel que déterminé par Carry Telecom et retourné à Carry Telecom conformément à notre politique,l'équipement sera soit réparé, soit échangé, sous réserve des conditions définies dans les présentes.
Pour tous les retours et échanges, le client est responsable de remettre correctement tous les articles dans leur emballage d'origine par le fabricant, y compris tous les manuels et accessoires. Des frais seront ajoutés à votre compte pour tout article manquant. Les coûts actuels de ces articles sont les suivants : adaptateur secteur-$15, ligne téléphonique RJ11-$10, répartiteur-$10, câble Ethernet RJ45-$10, câble HDMI-$10, contrôleur IPTV-$20. Veuillez noter que vous êtes responsable de tous les frais d'expédition de retour lors du retour de l'équipement ou de la demande de remplacement.

10. Utilisation

Internet est un réseau public et, par conséquent, nous ne garantissons pas que toute communication ou utilisation de nos services soit sécurisée ou protégée contre toute interception par des personnes non autorisées. De plus, sachez que certains contenus, produits ou services disponibles sur Internet peuvent être offensants ou ne pas être conformes aux lois locales. Nous ne pouvons censurer, contrôler ou surveiller de tel contenu ou de telle activité, vous devez assumer l'entière responsabilité des risques liés à l'utilisation d'internet.
À moins que vous n'ayez souscrit à plusieurs comptes de connexion Carrytel, vous ne pouvez avoir qu'une seule session de connexion par compte à un moment donné. Votre compte Carrytel n'est pas transférable et ne doit être utilisé ou consulté que par le titulaire du compte qui est enregistré pour utiliser le compte.
Tous les noms de compte ou adresses de réseau qui vous sont attribués restent notre propriété en tout temps.
L'adresse IP dynamique que nous fournissons est attribuée aux clients pour accéder à Internet via le service pour être utilisé uniquement à des fins résidentielles ou commerciales. Carry Telecom en tant que fournisseur de services Internet n'a aucune obligation de fournir une adresse IP statique.
En cas de manquement de votre part à l'une des dispositions de la présente convention, nous pouvons résilier le présent accord si vous vous engagez dans une ou plusieurs des activités interdites ci-dessous.
En achetant le plan Voip résidentiel, vous acceptez de ne pas utiliser le service d’une manière qui va au-delà de l’usage résidentiel normal. Toute utilisation du (des) Service(s) à des fins professionnelles, commerciales ou gouvernementales, y compris mais sans s'y limiter : bureau à domicile, entreprise, vente, télémarketing, numérotation automatique, diffusion par télécopieur, ou toute autre activité qui ne représenterait pas une utilisation personnelle et résidentielle, sera considérée comme un usage non résidentiel. Ce jugement sera laissé à la seule discrétion de Carry Telecom, dans lequel plusieurs facteurs peuvent être pris en considération, notamment : l'utilisation, les volumes d'appels, les services spéciaux à tarif élevé et/ou les numéros préfixés personnels, le nombre de destinations appelées par mois, les appels continus ou l'activité de composition, ou tout autre facteur non compatible avec un usage résidentiel normal.
Carry Telecom se réserve le droit de prendre les mesures appropriées si votre utilisation est jugée non résidentielle, y compris la notification, l'avertissement, la modification, la déconnexion ou la résiliation de vos services.
Si nous déterminons que vous avez violé cet accord, nous pourrons :

Vous adressez un avertissement；
Suspendre votre accès à tout ou partie des fonctionnalités des services；
Résilier la présente entente.

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit :

Accéder à des informations auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
Distribuer du matériel protégé par le droit d'auteur que vous n'êtes pas autorisé à distribuer par le détenteur du droit d'auteur ;
Distribuez des e-mails en masse (spam) ;
Transmettre des données illégales, harcelantes, abusives ou diffamatoires ;
Transmettre sciemment un virus, un cheval de Troie, un logiciel malveillant ou tout autre programme logiciel nuisible ;
Utiliser nos services d'une manière qui pourrait nuire à notre marque, à notre achalandage ou à notre réputation ;
Abuser ou violer la vie privée d'autrui ;
Abus ou utilisation frauduleuse d'Internet de quelque manière que ce soit.
Tenter de perturber le service Carry Telecom au moyen d'attaques de réseau telles que, mais sans s'y limiter, le déni de service distribué (DSD).

De plus, si des dommages importants et/ou des problèmes juridiques surviennent à la suite d'une utilisation incorrecte en violation de cet accord, Carry Telecom se réserve le droit de vous facturer tout coût direct ou indirect encouru, y compris tout coût supplémentaire pour faire respecter vos obligations envers notre société.

11. Soutien

Si l'Equipement subit des dysfonctionnements lors de son utilisation prévue, Carry Telecom, à sa seule discrétion, entretiendra et remplacera l'Equipement si nécessaire. Dans un tel cas, vous acceptez que la responsabilité de Carry Telecom et votre seul recours se limite à un remboursement des frais ou au remplacement de ces équipements par Carry Telecom, à condition que vous informiez Carry Telecom immédiatement en cas de dysfonctionnement des équipements. S'il est déterminé que la réparation n'était pas nécessaire ou était nécessaire en raison de dommages causés par vous, vous acceptez de payer les frais nécessaires pour une telle réparation ou remplacement. Vous serez également responsable du retour de l'équipement défectueux.
En cas d'annulation ou de résiliation des Services, vous acceptez de retourner le ou les Équipements remplacés ou loués avec les accessoires, qui appartiennent à Carry Telecom, à vos frais. Vous êtes responsable des frais continus de l'équipement (s) jusqu'à son retour. Vous êtes responsable des frais encourus en raison du non-retour / du retour tardif du ou des équipements. Si vous ne retournez pas le ou les équipements dans le délai requis (30 jours après la date d'annulation/de remplacement), Carry Telecom reprendra possession du ou des équipements à vos frais et/ou vous facturera le coût de vente au détail de ces équipements (s) qui est déterminé par Carry Telecom.
Indemnisation d'interruption de service. Le montant du remboursement pour le service Internet ne doit pas dépasser le paiement de votre service. Carry Telecom ne remboursera que les frais de service Internet pertinents, tels que le modem, l'installation et les frais mensuels. Carry Telecom se réserve le droit et ne remboursera aucun recours qui n'est pas lié au service Internet de Carry Telecom. Carry Telecom n'assume aucune responsabilité pour tous les coûts encourus dans quelque condition que ce soit.
Vous acceptez de suivre nos procédures de dépannage. Si Carrytel doit envoyer un technicien pour une interruption de service sans faute de votre part, telle qu'un équipement défectueux ou d'autres circonstances qui sont hors de votre contrôle, nous couvrirons les frais d'envoi d'un technicien dans vos locaux，à moins que vous ne demandiez un technicien pour des raisons personnelles. Si, à la seule discrétion de Carrytel, la cause de votre interruption de service est entièrement ou partiellement due à vos actions, y compris, mais sans s'y limiter, l'endommagement, la falsification ou l'utilisation de votre propre équipement défectueux, le déplacement de l'équipement ou les configurations de câblage dans vos locaux, nous facturerons frais de visite du technicien en fonction des tarifs des principaux fournisseurs.

12. Suspension, annulation ou résiliation

Tous les comptes en souffrance depuis 15 jours seront suspendus jusqu'à réception du paiement intégral. Si un compte a été suspendu en raison d’un non-paiement, aucun crédit ne sera émis pour les jours sans service.
Si vous souhaitez reprendre votre service Carry Telecom annulé après la date d'annulation ou si un nouveau client souhaite commander un service pour une adresse qui avait ou a actuellement un service actif, vous devez payer les frais de traitement applicables de $69 fixés par Carry Telecom, plus les taxes applicables.
Tout appareil et accessoires en état de location et/ou équipement remplacé doivent tous être reçus à Carry Telecom dans les 30 jours suivant la date d'annulation, à vos frais.
Tous les équipements retournés à Carry Telecom sont soumis à des tests. Le matériel de location doit être rendu en parfait état de fonctionnement. Si l'équipement de location retourné est jugé défectueux et/ou endommagé, vous acceptez de payer à Carry Telecom la valeur au détail de cet équipement (sans rabais). Les prix de détail non-réduits sont de $299 + taxes pour tous les nouveaux modems, $149 + taxes pour tous les Deco routers, $149 + taxes pour tous les modems remis à neuf, $149 + taxes pour les adaptateurs IPTV Box et VOIP ainsi que les accessoires.
Vous êtes également tenu de retourner les accessoires qui vous ont été fournis, en parfait état de fonctionnement. Si les accessoires ne sont pas retournés à Carry Telecom ou endommagés pour une raison quelconque, des frais seront ajoutés à votre compte pour tout accessoire manquant. Les coûts actuels de ces articles sont les suivants : Adaptateur secteur - 15 $ + taxes, Ligne téléphonique RJ11 - 10 $ + taxes, Séparateur - 10 $ + taxes, Câble Ethernet RJ45 - 10 $ + taxes, Câble HDMI - 10 $ + taxes, Contrôleur IPTV - 20 $ + taxes.

• Demande d'annulation et de remboursement de crédit du client

Applicable aux résidents de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador, sauf autorisation contraire de la loi applicable :

a. Vous pouvez résilier tout ou partie de vos services souscrits à tout moment en appelant Carry Telecom aux numéros de téléphone indiqués sur le site Web et en parlant avec un membre de l'équipe de Carry Telecom. Aucune autre forme d'annulation n'est autorisée. Des frais d'annulation anticipée seront appliqués à tous les plans de contrat lors de l'annulation pendant la durée du contrat. Des frais d'annulation anticipée seront appliqués à la facture finale. Les frais d'annulation sont basés sur les frais qui ont été convenus lors de votre inscription au service avec Carry Telecom. Et en cas de déménagement vers une nouvelle adresse, et pour une raison quelconque, la nouvelle adresse n'est pas utilisable, les frais d'annulation restent valables.
b. Il sera de votre responsabilité de vous connecter à votre compte depuis notre site Web pour procéder à un auto-remboursement, 30 jours à compter de votre date d'annulation. Tout montant calculé au proportionnelle apparaîtra sur la facture la plus récente. (Remarque : ne s'applique pas au crédit promotionnel) Si le ou les services sont résiliés par l'une ou l'autre des parties, les frais applicables continuent de s'appliquer jusqu'à la date de l'avis ou à une date future qui y est spécifiée (le cas échéant), selon la plus tardive des deux.
c. Tout le solde créditeur applicable sera remboursé sur le visa de crédit/débit que le client a payé à partir de ou en émettant un chèque avec des frais de traitement de $5 + taxes par transaction par chèque. Aucune autre forme (e-virement/PayPal) n'est applicable. Une fois qu'un remboursement par chèque est demandé, il sera de votre responsabilité de nous fournir votre nom légal, votre adresse de livraison et d'autres informations de contact, par courrier électronique. Pour une raison quelconque pour laquelle vous avez demandé des frais d'arrêt, des frais d'arrêt de $25 + taxes vous seront facturés ou déduits du montant remboursable.
d. La demande d'annulation ou de changement de forfait doit être adressée par téléphone à notre service call center, en informant Carry Telecom du ou des services (internet, VOIP et/ou IPTV) et du jour exact de l'annulation. Carry Telecom se réserve le droit de conserver le dépôt ou de facturer des frais d'appareil si le ou les équipements ne sont pas reçus dans les 30 jours suivant l'annulation.

Tout montant dû doit être apuré par vous, même si Carry Telecom suspend ou résilie le service sans préavis :

Votre service peut être suspendu sans préavis s'il n'y a pas de paiement à la date d'échéance.
Carry Telecom peut résilier tout ou partie de vos services ou comptes moyennant un préavis d'au moins 30 jours à votre adresse de facturation, qui peut être une adresse électronique fournie par vous à Carry Telecom pour la facturation.
Nous pouvons bloquer, suspendre ou résilier tout ou partie de vos Services ou Comptes de quelque manière que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous, si

Vous ne payez pas la facture ;
Vous êtes en désaccord ou violez notre politique, nos termes ou conditions ;
Vous harcelez, menacez ou abusez Carry Telecom, ses services, nos employés et/ou agents；
Vous n'êtes pas disposé à coopérer à notre procédure de dépannage；
Vous enfreignez l'un des termes décrits dans la section 10 et la section 13.

13. Politiques d'utilisation acceptable

L'abonné est seul responsable de l'utilisation des services par lui-même ou par toute autre personne (collectivement, les "Utilisateurs finaux"). L'abonné s'engage à se conformer et à s'assurer que les utilisateurs finaux se conforment, aux politiques et procédures suivantes associées à l'utilisation des services.
Carry Telecom se réserve le droit de modifier tout aspect d'un service mensuel et de l'accord correspondant. Tant que nous vous informons à l'avance par e-mail, par lettre, sur votre facture ou en publiant l'avis sur notre site Web au moins :

(i) un préavis de 60 jours pour une modification d'un terme clé ou
(ii) un préavis écrit de 30 jours pour toute modification de tout autre terme.

Nous pouvons également modifier des aspects d'un service à terme et de l'accord correspondant, autre qu'un terme clé, moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours avant par e-mail, lettre, sur votre facture ou en affichant l'avis sur notre site Web. Carry Telecom expliquera également le changement et quand il entrera en vigueur.
Règlements :

Lors de l’utilisation du Service vous ne devez pas :

a. Publier, transmettre, distribuer de l’information constituant une infraction criminelle ;
b. Publier ou transmettre des messages constituant une forme de « spam », ce qui comprend, sans toutefois s'y limiter, les courriels non sollicités, les messages inappropriés envoyés à des groupes de discussion, les faux messages commerciaux, les bombardements de courriels ou tout autre abus des serveurs des groupes de discussion ;
c. Publier ou transmettre toute information ou logiciel contenant un virus, "cancelbot", "trojan horse", "worm" ou autre composant nuisible ou perturbateur ;
d. Envoyer, télécharger, poster, publier, extraire, transmettre, reproduire, distribuer tout autre matériel confidentiel ou protégé par le droit d'auteur ;
e. Utiliser le service pour une opération automatisée sans surveillance, y compris, mais sans s'y limiter, les applications de point de vente.
f. S’engager dans le partage de compte, y compris permettre à des tiers d'utiliser votre compte et votre mot de passe ;
g. Utiliser le service pour des sessions simultanées utilisant le même nom d’utilisateur et mot de passe.

Votre équipement

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre équipement répond aux exigences minimales requis par Carry Telecom pour l’utilisation du service. De temps à autre, l’équipement requis pour accéder et utiliser le service peut changer. Par conséquent, votre équipement pourrait aussi devenir inadéquat pour l’accès et l’utilisation du service.
Carry Telecom n'assumera aucune responsabilité pour vos actes, omissions ou de toute personne qui utilise votre compte. Une personne ayant accès à Internet peut causer des dommages, engager des dépenses et s'engager dans des obligations contractuelles lorsqu'elle navigue sur Internet. Toutes ces questions sont de votre responsabilité. Entre Carry Telecom et vous, vous êtes plus à même de mettre en place des obstacles physiques et procéduraux à l'utilisation inappropriée et à la supervision de votre compte. La protection de votre compte et de votre mot de passe sera sous votre responsabilité. Tout dommage causé au réseau à la suite d'une défaillance dans la sécurisation de votre système informatique peut entraîner la résiliation du service.
Vous reconnaissez et comprenez que lors de l’utilisation du réseau domestique et du service internet, il y a certains risques inhérents (par exemple d'autres personnes peuvent avoir accès à votre système ou à vos services et comptes). Carry Telecom ne se tient pas responsable des réclamations ou des dommages reliés au réseau domestique et à l’accès d’internet, même si le service peut être fourni, installé, maintenu ou soutenu par Carry Telecom.
Surveillance

Carry Telecom n'a aucune obligation de surveiller le(s) service(s). Toutefois, afin de se protéger et de protéger ses abonnés, Carry Telecom a le droit de surveiller électroniquement le service de temps à autre et de divulguer toute information concernant l'utilisateur final requise par l'abonné ou qui est nécessaire pour satisfaire à toute loi, régulation ou demande légale ou ce qui est nécessaire pour opérer le service ou pour la protection de soi et des autres. Carry Telecom ne surveillera ni ne divulguera intentionnellement aucune information privée ou message(s) électronique(s) à moins que la loi ne l'exige. Carry Telecom se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer toutes informations ou matériels, en totalité ou en partie, qu'elle juge, à sa seule discrétion, inacceptable, indésirable ou en violation des présentes politiques.
Propriété intellectuelle

Toutes les marques de commerce, droits d'auteur, concepts de marque, noms, logos et dessins que nous utilisons sont des actifs de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, de Carry Telecom Inc. ou utilisés sous licence par celle-ci. Tous sont reconnus comme des actifs de valeur de leurs propriétaires respectifs et ils ne peuvent être affichés ou utilisés par vous de quelque façon que ce soit à des fins commerciales ou copiés de quelque façon que ce soit à toute fin sans la permission écrite de Carry Telecom Inc qui en est propriétaire. Carry Telecom Inc se réserve le droit de retirer le crédit ou de résilier le compte en cas de violation des droits d’auteur et des marques de commerce sans préavis ni responsabilité envers vous.

14. Politique de Gestion du Trafic

Autorité de Gestion du Réseau

Carry Telecom se réserve le droit de mettre en œuvre des mesures de gestion du trafic pour optimiser les performances du réseau, assurer un accès équitable aux ressources du réseau pour tous les clients, maintenir la sécurité et l'intégrité du réseau, se conformer aux lois et réglementations applicables, et gérer les coûts opérationnels tout en maintenant la qualité du service. Nous pouvons mettre en œuvre des techniques d'optimisation dynamique de la vitesse qui ajustent temporairement les vitesses de connexion en fonction des conditions du réseau, des modèles d'utilisation et des exigences opérationnelles. Ces ajustements sont conçus pour maintenir la stabilité globale du réseau et fournir un service cohérent à tous les clients.
Gestion de la Vitesse du Service

Les vitesses annoncées représentent les vitesses potentielles maximales dans des conditions de réseau optimales. Les vitesses réelles peuvent varier en raison de la congestion du réseau, des limitations d'équipement, de la distance par rapport à l'infrastructure réseau, des facteurs techniques et des pratiques de gestion du trafic appliquées par Carry Telecom. Nous nous réservons le droit de mettre en œuvre des protocoles de gestion de la vitesse pendant les périodes d'utilisation de pointe, la maintenance du réseau, ou à des fins d'efficacité opérationnelle, incluant mais sans s'y limiter :

a. Optimisation du réseau pendant les périodes d'utilisation variables
b. Activités de maintenance préventive
c. Équilibrage de l'allocation des ressources
d. Gestion des coûts et initiatives d'efficacité opérationnelle
e. Application de l'utilisation équitable pendant la congestion du réseau

Processus de Restauration de Vitesse et Droits des Clients

Les clients qui subissent des vitesses réduites ou qui demandent des ajustements de vitesse peuvent contacter Carry Telecom par l'intermédiaire de notre service clientèle ou utiliser notre portail de libre-service en ligne disponible à www.carrytel.ca. Sur demande du client, Carry Telecom déploiera des efforts commercialement raisonnables pour restaurer votre connexion à la vitesse initialement contractée dans un délai raisonnable, sous réserve de faisabilité technique, de disponibilité de capacité réseau, et que votre compte soit en règle. Les demandes de restauration de vitesse n'entraîneront pas de frais supplémentaires au-delà de vos frais de service réguliers, sauf indication explicite contraire dans ces conditions.
Pratiques de Gestion du Trafic et Utilisation Équitable

Nos pratiques de gestion du trafic sont conçues pour assurer un accès équitable à tous les clients et peuvent inclure l'allocation de bande passante pendant les heures de pointe, les ajustements temporaires de vitesse pour l'optimisation du réseau, et la gestion spécifique aux protocoles. Ces pratiques sont mises en œuvre sur la base du meilleur effort pour maintenir les performances globales du réseau et la fiabilité pour tous les clients.
Attentes de Niveau de Service et Limitations

Bien que Carry Telecom s'efforce de fournir un service cohérent aux vitesses annoncées, les clients reconnaissent et acceptent que :

a. La livraison du service Internet implique des systèmes techniques complexes
b. Divers facteurs indépendants de notre volonté peuvent affecter la qualité du service
c. Les variations temporaires de vitesse sont normales et attendues dans la livraison du service Internet
d. Les mesures de gestion du trafic font partie des opérations réseau normales
e. Notre service Internet est fourni sur la base du « meilleur effort »

Limitation de Responsabilité pour la Gestion du Trafic

Vous reconnaissez et acceptez que les réductions ou ajustements temporaires de vitesse font partie des pratiques normales de gestion du réseau. Dans la mesure maximale permise par la loi, Carry Telecom ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, perte de profits, de données, ou d'opportunités commerciales résultant des pratiques de gestion du trafic, des ajustements temporaires de vitesse, ou des variations de service. Les outils de restauration de service sont fournis comme commodité et peuvent ne pas être disponibles en tout temps.
Obligations des Clients et Équipement

Les clients acceptent d'utiliser les services conformément à notre Politique d'Utilisation Acceptable et de ne pas interférer avec les systèmes de gestion du réseau. Les clients sont responsables de maintenir des équipements et logiciels compatibles, de la configuration appropriée de l'équipement des locaux du client, et de comprendre que l'équipement du client peut affecter les vitesses réelles atteintes. Tout problème lié à l'équipement du client ne constituera pas un motif d'exemption de cette Politique de Gestion du Trafic.
Résolution de Conflits pour les Questions de Gestion du Trafic

Avant de poursuivre des recours légaux concernant les pratiques de gestion du trafic, les clients acceptent de : (1) Contacter notre service clientèle pour signaler les préoccupations, (2) Permettre un délai raisonnable pour l'enquête et la résolution du problème, et (3) Utiliser les outils de restauration de libre-service disponibles le cas échéant. Tout conflit découlant spécifiquement de cette Politique de Gestion du Trafic sera soumis aux procédures de résolution de conflits décrites à la Section 14 de cet Accord.
Conformité Réglementaire et Mises à Jour de la Politique

Cette Politique de Gestion du Trafic est conçue pour se conformer aux réglementations de télécommunications applicables. Carry Telecom se réserve le droit de modifier cette politique pour se conformer aux changements dans les lois et réglementations applicables ou aux exigences opérationnelles. Un avis des changements matériels sera fourni conformément à la Section 14 de cet Accord.
Intégration avec les Conditions Existantes

Cette Politique de Gestion du Trafic est incorporée et fait partie de votre Accord de Service avec Carry Telecom. En cas de conflit entre cette Politique de Gestion du Trafic et d'autres sections de cet Accord, les conditions les plus favorables aux exigences opérationnelles de Carry Telecom prévaudront, tout en maintenant la conformité avec les lois de protection des consommateurs applicables.

15. Changements de service et modifications de l'entente

Nous pouvons modifier les modalités et conditions de la présente convention. Les avis seront considérés comme donnés et entreront en vigueur à la date de leur publication sur le site www.carrytel.ca. De telles modifications vous lieront à la date à laquelle elles seront affichées sur notre site Web et aucun autre avis de notre part n'est requis si vous continuez à utiliser le service. L'accord, dès sa publication, remplace toutes les conditions de service (électroniques et écrites) précédemment convenues, y compris et sans limitation, les conditions incluses avec l'emballage de l'appareil. Autrement dit il remplace toutes les conditions écrites fournies aux clients dans le cadre de la distribution de détail, sans limitation, notamment tous les termes écrits inclus dans l'emballage de l'appareil.

Dernière mise à jour: 12 juin 2025

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