Termes et conditions

1. Générale

1. “Vous” “et “Votre” comprend un demandeur, un client, un particulier, une société ou un autre type d’entité juridique qui a souscrit aux services
2. “Nous” “Carrytel” “Carry Telecom” signifie Carry Telecom Inc. l’une de ses filiales ou sociétés affiliées.
3. “Équipement(s)” désigne tout appareil, équipement ou matériel utilisé pour accéder aux services ou utilisé conjointement avec les services, y compris tout modem, ATA, téléphone analogique/numérique ou autre matériel acheté ou loué par le client de Carry Telecom Inc.
4. “Service(s) ” ou “Le(s) service(s) ” désigne les services que vous avez achetés auprès de Carry Telecom, conformément aux présentes modalités.

2. Service(s)

2.1 Limites de service, performances et disponibilité

CARRY TELECOM NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE PEUT ÊTRE INSTALLÉ À VOTRE EMPLACEMENT ou que l’installation se fera selon le calendrier donné, même si votre commande a été acceptée par Carry Telecom. Les disponibilités dépendent des installations locales et des entreprises partenaires (énumérées mais non limitées à Bell, Rogers ou Cogeco). La vitesse réelle à installer dépend de l’état sur place et de la décision des techniciens. Carry Telecom n’a aucune obligation dans le cas où l’installation du(des) Service(s) échoue pour quelque raison que ce soit.
Carry Telecom ne garantit pas que le(s) Service(s) ou l’Équipement(s) fourni(s) sera(s) compatible(s) avec votre propre équipement, ou l’équipement(s) et/ou le(s) service(s) offert(s) par des tiers. Il vous incombe de vous assurer que votre service, logiciel ou équipement existant est compatible avec les services fournis par Carry Telecom.
CARRY TELECOM NE GARANTIT PAS QUE LE(S) SERVICE(S) SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS. Des interruptions peuvent survenir dans ces circonstances, y compris mais sans s'y limiter : maintenance planifiée, mises à niveau du serveur, panne d'électricité, construction, attaques de réseau malveillantes ou en cas force majeure. En utilisant le (s) service (s) fourni (s) par Carry Telecom, vous assumez tous les risques liés à l'utilisation du (des) service (s) dans des conditions de risque élevé, pouvant entraîner des dommages ou des blessures si une erreur se produit.
Carry Telecom ne garantit pas que ses services, logiciels ou équipement(s) offriront une vitesse, une bande passante ou un débit de données en particulier. De plus, CARRY TELECOM NE GARANTIT PAS LA VITESSE, LA COUVERTURE OU LE RENDEMENT DES SERVICES SANS FIL (WI-FI). Tous les services sont fournis selon les meilleurs efforts. La qualité des services dépend de nombreux facteurs, dont certains sont indépendants de notre volonté, y compris mais sans s'y limiter : les interférences de signaux, les défaillances d’équipements, l’exposition aux éléments, la distance entre le client et notre équipement réseau, l’utilisation par d’autres clients dans cette zone géographique. La vitesse d’internet peut également être affectée par les pratiques de gestion du trafic, le cas échéant, qui sont appliquées au service. Tous les services sont fournis selon le principe du meilleur effort.

2.2 Changement de service

Les Services peuvent être modifiés et/ou déplacés, à condition que vous en fassiez la demande, et que vous en assumiez les coûts et sont non remboursable, qui peuvent inclure tout déclassement, mise à niveau, frais de déménagement, de relocalisation, de frais de reconnexion et autres coûts nécessaires pour traiter la demande. Vous serez informé des coûts avant que toute demande de changement ou de déménagement soit finalisée. Veuillez noter que pour toute demande de changement de ce type, elle est toujours soumise à des vérifications de disponibilité, et elle peut être rejetée par Carry Telecom en raison de la disponibilité ou de la fiabilité du service.
Les frais de service peuvent augmenter ou diminuer durant la période où vous utiliserez le service, car Carry Telecom n'offre pas de services contractuels. Toutefois, nous vous informerons dans un délai d'au moins 30 jours civils par le biais d'un préavis par courriel, par lettre, sur votre facture ou encore en affichant l'avis sur notre site Web. Cet avis indiquera clairement le changement et indiquera la date d'entrée en vigueur. Les tarifs des appels interurbains internationaux dépendent des services fournis par les entreprises de télécommunications étrangères et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Carrytel se réserve le droit d’apporter des changements, de déplacer/relocaliser votre/vos Service(s) et/ou de modifier votre compte, à sa seule discrétion, sans votre consentement, dans les conditions suivantes, sans limitation (vous n’êtes pas tenu de payer pour de tels changements, sauf en cas de manquement aux conditions):

a. Modification de disponibilité du service
b. Modification de la fiabilité du service et dégradation physique des lignes
c. Divergence entre votre adresse de service et votre adresse réelle
d. Écart entre votre type d’adresse et le type d’adresse réel
e. D’Autres, comme indiqué à l’article 10 de la présente entente

3. Services urgences-911 Dialing

Veuillez lire attentivement les informations suivantes, qui décrivent les différences et les limites de notre service 911 comparer au service 911 traditionnel. En utilisant le service Voip Carrytel, vous reconnaissez que vous avez l’âge légal (18 ans ou plus), et vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service VoIP fourni par Carrytel.
Service 911 de base et limitations :

Le service 911 que fournit Carrytel est différent du service traditionnel. Tous les appels au 911 seront acheminés à un point de réponse de Sécurité publique Canada (CASP), où l’appelant doit fournir verbalement son adresse ou son emplacement, ainsi que d’autres renseignements. Le CASP est géré par une tierce partie, qui sera responsable de relier votre appel au service d’urgence approprié. Si vous n’êtes pas en mesure de parler, le répondant en cas d’urgence peut ne pas être en mesure de vous envoyer des unités, ou peut seulement envoyer des unités à votre dernier endroit enregistré, il est donc de votre responsabilité de tenir à jour tous les renseignements. Toutefois, il se peut que vos renseignements enregistrés, comme votre numéro de téléphone et votre adresse, ne soient pas accessibles au répondant en cas d’urgence. Par conséquent, vous devrez toujours être prêt à fournir votre numéro de téléphone et votre adresse lorsque vous appelez.

Si l’appel est interrompu pour quelque raison que ce soit, il se peut qu’on ne puisse pas vous rappeler, alors vous devez composer le 911 à nouveau immédiatement.

Il convient de noter que les services de base 911 peuvent ne pas fonctionner correctement dans les scénarios suivants:

a. Panne ou interruption de courant
b. Défaillance de l’équipement, y compris les téléphones, les adaptateurs, les câbles, les fils, les USB, les ATA, les modems
c. Panne, interruption ou encombrement d'Internet
d. Ports bloqués ou adresse IP par les FSI, intentionnellement ou par inadvertance

Clause de non-responsabilité:

Le service d’urgence 911 de base que fournit Carrytel passe par des tiers et n’est pas contrôlé par Carry Telecom. Nous déclinons toute responsabilité quant à la conduite ou aux actions du centre d’intervention d’urgence local ou national. Étant donné que les appels 911 de base dépendent de tiers, Carry Telecom décline toute responsabilité découlant des dommages causés par un achèvement erroné et incorrect des appels acheminés par des tiers. Ni Carry Telecom ni ses employés, agents ou associations affiliées ne seront tenues responsables de l’échec ou de l’acheminement incorrect des appels 911.
Informer les utilisateurs:

Vous devez informer tous les résidents de la maison, invités et autres personnes qui peuvent être présentes à l’endroit où vous utilisez le service offert par Carrytel, la différence et les limites entre le service 911 traditionnel et celui que l’on fournit. Les notifications 911 de base ou les autocollants doivent être placés dans un endroit bien visible pour tous les utilisateurs potentiels.
Autorisation de divulgation d’information:

Vous nous autorisez à divulguer votre nom et votre adresse à des tiers impliqués dans la fourniture de la composition E911, y compris, à titre d’illustration, mais sans s’y limiter, les routeurs d’appel, les centres d’appels et les centres d’urgence locaux.
Accès alternatif 911:

Si vous n’êtes pas à l’aise avec les limites du service 911 de base, vous devriez chercher d’autres moyens d’accéder au service 911 traditionnel et cesser le service de Carry Telecom. Dans de telles circonstances, vous comprenez qu'il est de votre responsabilité d'acheter et de maintenir un service d'un tiers qui offre l'accès au service 911 traditionnel.

4. Frais, Paiement et Crédit

Les Services Carry Telecom sont prépayés et les clients sont tenus de payer avant le début du cycle de facturation, les services pour lesquels ils sont abonnés. Ils sont facturés par un cycle de trente (30) jours calendaires.
Comme notifier par Carry Telecom ci-dessous, la facturation en prélèvement automatique sera facturée vingt et un (21) jours avant la date d'échéance de la prochaine facture. Toute facture non contestée par écrit dans les vingt-cinq (25) jours ouvrables suivant sa réception est réputée acceptée par le client comme vraie et exacte.
La facturation par défaut de Carry Telecom est une facture dématérialiser ; un courriel vous sera envoyé à chaque cycle de facturation. Si le client demande une copie papier de la facture elle lui seras envoyer par la poste. Des frais supplémentaires de 3,5 $, taxes en sus, seront facturés.
Si nous ne recevons pas le paiement du montant dû sur votre compte à la date d’échéance, des frais de retard de 3,5 % ou 2 $ par mois s’ajouteront à votre facture régulière, le montant le plus élevé étant retenu. Ces frais de retard s’accumuleront sur une base quotidienne et seront calculés et composés mensuellement sur le montant impayé à partir de la date de la première facture à laquelle il apparaît jusqu’à la date où nous recevons ce montant dans sa globalité. Vous convenez que si votre compte présente un solde final impayé ou si vous n'avez pas rendu le matériel de location, nous pouvons facturer n’importe quel montant impayé y compris les frais de retard de paiement, à tout mode de paiement sur votre compte (p. ex. un retrait par carte de crédit ou par compte bancaire). Si nous ne vous facturons pas, nous pouvons à tout moment assigner votre compte à une agence de recouvrement après que votre compte ait été annulé, 1) si les coordonnées de votre compte ne sont plus valables ; 2) 30 jours après la date d'annulation, si votre compte a été annulé pour non-paiement ou pour toute autre raison.
Le premier paiement périodique pour les services sont dus le premier jour du cycle de facturation. Les comptes résidentiels doivent être payés via des paiements automatiques tels que la carte de crédit ou manuellement avec une carte de débit au moyen des services bancaires en ligne. Vous devez payer intégralement tous les tarifs de service mensuels applicables, frais de location/achat d'équipement, frais d'installation, frais mensuels récurrents, frais d'expédition et autres montants, frais et charges, le cas échéant, avec toutes les taxes applicables, noté en ces termes ou identifié lorsque vous vous abonnez à nos services, acheter ou louer du matériel, ou autrement identifiés par Carry Telecom. Carry Telecom vous facturera mensuellement à l'avance et vous êtes responsable de payer Carry Telecom à l'échéance, sur une base mensuelle pour tous les frais facturés.
Si le client demande un service supplémentaire ou un changement qui nécessitent un capital humain supplémentaire, nous pouvons alors appliquer des frais de traitement de service supplémentaires. Tout compte résidentiel qui est en retard de 15 jours sera suspendu jusqu’à ce que le paiement soit reçu dans son intégralité. Si un compte a été suspendu en raison d’un non-paiement, aucun crédit ne sera émis pour les jours sans service. Si le service est suspendu en raison de non-paiement, il y aura un supplément de 10 $ plus les taxes de frais de rétablissement pour rétablir votre service. Les comptes en souffrance de plus de 20 jours seront résiliés et assujettis à des frais de recouvrement raisonnables. Toute reprise des Services comprendra, le cas échéant, des frais d’installation.
Toute question ou divergence concernant les frais doit nous être signalée dans les 90 jours suivant la date de la facture applicable. L'absence de notification dans ce délai signifie que vous avez accepté ces frais.
Carry Telecom commence à compter le crédit par jour (s) qui vous sera attribuer à partir de la date de votre appel jusqu'à la date à laquelle votre problème Internet sera résolu. Tout crédit que Carry Telecom vous a attribué sera utilisé comme crédit de service, qui ne peut être utilisé que dans les services fournis par Carry Telecom. Ce crédit ne peut ni être encaissé, ni remboursé sur une carte de crédit ou utilisé autrement. Les crédits sont appliqués sous certaines conditions, par exemple pour le plan annuel ces crédits peuvent être refacturés si les conditions ne sont pas respectées par les clients.

5. Rejet de débit

Le rejet de débit est une demande que le client dépose directement auprès d'une banque émettrice pour annuler ou invalider un paiement traité. Un rejet de débit est généralement causé par un client qui conteste une charge figurant sur sa facture. Lors d'un rejet de débit par l'intermédiaire d'une banque émettrice, Carry Telecom collaborera avec votre banque pour l'enquête. Carry Telecom se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à tout service ou activité liée à votre compte jusqu'à ce que le cas soit résolu entre la banque(s) et Carry Telecom. Carry Telecom se réserve le droit de facturer une partie des frais de traitement.

6. Équipement

“Équipement(s)” désigne tout dispositif, équipement ou matériel utilisé pour accéder au (x) service (s) ou utilisé (s) conjointement avec le (s) service (s), y compris tout modem ou autre matériel acheter ou louer à Carry Telecom.

À l'exception de l'équipement que vous avez entièrement payé, tous les équipements installés ou fourni par nous demeure notre propriété et vous en convenez:

a. Vous prendrez des précautions raisonnables avec votre équipement.
b. Vous ne pouvez pas vendre, louer, hypothéquer, transférer, céder ou mettre en gage votre équipement.
c. Vous ne pouvez pas re-localiser votre équipement sans nous en informer ou sans notre autorisation.
d. Vous nous retournerez l’équipement à vos frais à la fin des services auxquels l’Équipement se rapporte.

Si cet équipement est perdu, volé, altéré, endommagé, vendu, loué, hypothéqué, transféré, cédé, mise en gage ou autrement non retourné dans les trente (30) jours suivant la date d'annulation de vos services, vous acceptez de nous payer la valeur au détail non escomptée de cet équipement, ainsi que tous frais engagés par nous pour obtenir la possession dudit équipement. Si votre équipement est perdu, volé ou détruit, vous devez-nous en aviser immédiatement en communiquant avec notre service à la clientèle. (647-560-4448 ou support@carrytel.ca).
Si vous avez vendu, loué, déplacé, transféré, cédé ou tout autre cas qui entraîne le déplacement de l'équipement ailleurs que sur le lieu d'installation d'origine ou pour être utilisé par un autre fournisseur de services, la garantie du modem est nul et ne peut pas être transférée au prochain emplacement ou service.
Si vous choisissez d'annuler votre service alors que l'équipement était en condition de location, l'équipement doit être renvoyé à Carry Telecom. Le dépôt de garantie ne sera remboursé que si le matériel de location retourné est en bon état de marche et soumis à une usure normale.
Vous pouvez choisir d'acheter l'équipement de location en payant le prix total indiqué. Le dépôt de garantie peut être appliqué en considération du calcul du coût total de l'équipement.
Réparation ou remplacement d'équipement

Carry Telecom réparera ou remplacera tout modem défectueux acheté par vous, et/ou tout modem ou routeur défectueux acheté par vous auprès de Carry Telecom, pendant une période d'un an à compter de la date de réception de cet équipement. Carry Telecom se réserve le droit d'effectuer des mises à jour, de prolonger et/ou de modifier la durée de cette garantie, en fonction des détails de la promotion convenus entre les parties lors de l'enregistrement du ou des services. De plus, toutes les garanties expirent lorsque le service du client est annulé ou résilié. Vous pouvez nous aviser par téléphone si vous avez un problème avec votre modem (l'"équipement retourné"). Une fois que vous aurez obtenu une autorisation de notre part, vous pourrez nous envoyer votre équipement pour examen et réparation, avec votre numéro d'identification. Ce processus peut prendre jusqu'à deux semaines et se déroule comme suit:

a. Vous devez expédier l'équipement restitué, emballé dans un emballage à bulles dans le cas du modem ainsi que dans son emballage d'origine, y compris tous les articles inclus à l'origine par le fabricant (y compris tous les manuels et accessoires), dans le cas des modems, à Carry Telecom à vos frais. Une fois reçu, nous testerons l'équipement restitué.
b. Si le problème est dû à un dommage physique, Carry Telecom déterminera raisonnablement si cela est de votre fait. Nous vous avertirons et vous donnerons la possibilité d’acheter ou de louer un modem ou un routeur de remplacement. Vous serez facturé pour l’équipement de remplacement, y compris l’expédition.
c. Si l’équipement retourné est en effet jugé défectueux par Carry Telecom, nous vous enverrons l’équipement de remplacement et vous devrez renvoyer l’équipement à vos frais.
d. S’il n’y a aucun problème avec l’équipement restitué, et qu’ils fonctionnent selon nos conditions d’essai, nous facturerons 30 dollars en frais de réapprovisionnement.
Carry Telecom se réserve le droit de facturer des frais d’équipements s’ils ne sont pas reçus dans les 30 jours suivants l’annulation du service.

Une fois que vous nous avez informés par téléphone, et en supposant que nous n'avons pas été en mesure de trouver une solution de dépannage a votre problème, vous pouvez choisir que nous vous envoyions immédiatement un équipement de remplacement avant que nous ayons reçu ou testé votre équipement restitué. De cette façon, vous pouvez continuer à profiter de votre service sans interruption prolongée pendant le processus de retour et de révision qui peut prendre jusqu'à deux semaines. Dans ce cas, les règles suivantes s'appliquent:

a. Après que vous nous ayez avisé par téléphone que vous avez un problème avec votre équipement retourné, nous vous enverrons immédiatement l'équipement de remplacement et vous facturerons le coût de l'équipement de remplacement et de l'expédition. Ce montant sera remboursable de la manière prévue ci-dessous.
b. Vous serez tenu d'expédier l'équipement restitué à Carry Telecom à vos frais et dès réception, nous testerons l'équipement retourné.
c. Si le problème est dû à un dommage physique et que Carry Telecom détermine que cela est de votre fais, nous vous en aviserons. Vous pourrez conserver l'équipement de remplacement, qui sera considéré comme acheté et payé par vous.
d. Si l'équipement retourné est en fait jugé défectueux par Carry Telecom, nous vous rembourserons intégralement le montant facturé.
e. S'il n'y a aucun problème avec l'équipement restitué et qu'il fonctionne dans nos conditions d'essai, nous le garderons et vous rembourserons le coût de l'équipement de remplacement moins les frais de réapprovisionnement de 30 $.

La période d’un an mentionnée ci-dessus doit s’appliquer à compter de la date de début des services, y compris l’équipement d’origine acheté et tout équipement de remplacement, de sorte que cette disposition ne s’applique pas au-delà de la fin de la première année suivant l’achat de l’Équipement d’origine.

Veuillez noter que si vous apportez un changement à l'adresse d'expédition de l'équipement, après que vous vous soyez inscrit et que nous avons déjà expédié l'équipement, cela pourrait nécessiter une réexpédition de celui-ci, ce qui entraînera un coût supplémentaire de 10 $.
Votre équipement

Il vous incombe de vous assurer que votre matériel répond aux exigences minimales énoncées par Carry Telecom comme étant nécessaire pour utiliser le Service. De temps à autre, le matériel nécessaire pour accéder et utiliser le Service peut changer. En conséquence, votre matériel peut cesser d'être adéquat pour accéder et utiliser le Service.

7. Promotion

Toute promotion ou offre impliquant une réduction du prix de l'un des Services (dans chaque cas, une "Promotion") commence à la réception initiale du ou des Services par notre client et se termine le dernier jour du délai stipulé à l'égard de cette promotion. Le client concerné sera facturé au (x) service (s) concerné (s) au prix habituel pour ce service, tel que défini par Carry Telecom ou autrement communiqué au client. Il est entendu et convenu que, sauf spécification contraire, une promotion est disponible pour une durée limitée et peut-être modifiée ou résiliée à la discrétion de Carry Telecom le client a déjà accepté, en partant du principe que le client a droit aux avantages de la Promotion concernée. Il est entendu que cette disposition s’applique, à la seule discrétion de Carry Telecom, à toutes les promotions, qu’elles soient souscrites directement par le client avec Carry Telecom ou par l’intermédiaire de ses partenaires de distribution ou de ses agents.
Toute promotion ou offre comportant une récompense de crédit sera ajouté au solde de facturation du client et sera déduite des futurs frais de service mais ne pourra être utilisée autrement. Tout le solde de récompense non utilisé sera nul à la date d'annulation. Ce solde de récompense ne peut être encaissé de quelque manière que ce soit pendant le service.
Carry Telecom se réserve le droit de déterminer quand la promotion prendra fin. (Exemple : le prix de promotion ne peut pas être appliqué aux clients qui déménagent à un autre endroit où qui changent de plan)
Carry Telecom n'autorise pas les utilisateurs à transférer leurs comptes à d'autres personnes. Des actions peuvent être prises si vous ne respectez pas les conditions.
Carry Telecom se réserve le droit d'interprétation finale sur toutes les conditions de sa promotion.

8. Politique d’essai et de retour

Carry Telecom offre un « Essai de 7 jours et garantie le remboursement » du service Internet ou son service de téléphonie IP.
La période d'essai de 7 jours (la "Période d'essai") commence à partir de la date à laquelle l'installation de votre Service Internet a été effectuée avec succès. Les 7 jours d'essai sont comptés en fonction du nombre de jours à partir de la date d'installation et non en fonction du nombre d'heures pendant lesquelles l'installation a eu lieu. Pour tout temps de service supérieur à 6 jours, il sera compté 7 jours.
La garantie d'essai et de remboursement des 7 jours n'est disponible qu'une seule fois à une adresse spécifique lors de l'achat de notre modem fibre/câble et/ou ATA.
Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat et souhaitez annuler le service dans les 7 jours d'essai, votre modem et votre paiement mensuel vous seront remboursés selon les termes suivants, en plus de nos politiques existantes :

a. Carry Telecom reçoit le modem et/ou tout autre équipement qui doit être retourné.
b. Les clients sont tenus de payer les frais d'expédition, y compris les frais de retour.
c. Les frais d'installation ou d'activation déjà engagés ne sont pas remboursables.
d. Vous pouvez procéder à l'annulation en nous appelant pendant nos heures d'ouverture, du lundi au samedi, de 10 h à 21h.

Au cours de la période d'essai de 7 jours, une fois que vous avez téléphoné à notre centre d'appels et parlé à un agent et demandé d'annuler le service, Carry Telecom vous remboursera le coût dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de vos documents et appareils connexes.
Aucun autre frais pour les services, l'expédition, l'installation ou l'équipement n'est remboursable, même pendant la période d'essai de 7 jours. Lorsque l'Équipement est défectueux tel que déterminé par Carry Telecom est retourné à Carry Telecom conformément à notre politique, l'Équipement sera réparé ou échangé sans frais, sous réserve des modalités définies aux présentes.
Pour tous les retours et échanges, vous serez responsable de l'équipement correctement remis dans son emballage d'origine, y compris tous les articles inclus à l'origine par le fabricant (y compris tous les manuels et accessoires). Vous serez responsable du coût de tout article manquant, qui sera débité de votre compte. Les coûts actuels de ces éléments sont les suivants : Modem routeur -$80, ligne téléphonique RJ11 - $10, séparateur - $10, câble RJ45 - $5 Veuillez noter que vous êtes responsable de tous les frais d'expédition de retour lorsque vous retournez l'équipement ou demandez un remplacement.
Vous recevrez un courriel dans les trente jours ouvrables suivant la réception de votre (vos) article(s) retourné(s), confirmant la réception et le remboursement sera effectué sur votre carte de crédit ou compte bancaire, le cas échéant.

9. Usage

Internet est un réseau public et, par conséquent, nous ne garantissons pas que toute communication ou utilisation de nos services soit sécurisée ou protégée contre toute interception par des personnes non autorisées. De plus, sachez que certains contenus, produits ou services disponibles sur Internet peuvent être offensants ou ne pas être conformes aux lois locales. Nous ne pouvons censurer, contrôler ou surveiller de tel contenu ou de telle activité, vous devez assumer l'entière responsabilité des risques liés à l'utilisation d'internet.
Sauf si vous avez souscrit à plusieurs comptes de connexion Carrytel, vous ne pouvez avoir qu'une seule session de connexion par compte à la fois. Votre compte Carrytel n'est pas transférable et ne doit être utilisé que par le propriétaire enregistré sur le compte.
Tous les noms de compte ou adresses de réseau qui vous sont attribués restent notre propriété en tout temps.
L'adresse IP dynamique que nous fournissons est attribuée aux clients pour accéder à Internet via le service pour être utilisé uniquement à des fins résidentielles ou commerciales. Carry Telecom en tant que fournisseur de services Internet n'a aucune obligation de fournir une adresse IP statique.
En cas de manquement de votre part à l'une des dispositions de la présente convention, nous pouvons résilier le présent accord si vous vous engagez dans une ou plusieurs des activités interdites ci-dessous.
En achetant le plan Voip résidentiel, vous acceptez de ne pas utiliser le service d’une manière qui va au-delà de l’usage résidentiel normal. Toute utilisation du (des) Service(s) à des fins professionnelles, commerciales ou gouvernementales, y compris mais sans s'y limiter : bureau à domicile, entreprise, vente, télémarketing, numérotation automatique, diffusion par télécopieur, ou toute autre activité qui ne représenterait pas une utilisation personnelle et résidentielle, sera considérée comme un usage non résidentiel. Ce jugement sera laissé à la seule discrétion de Carry Telecom, dans lequel plusieurs facteurs peuvent être pris en considération, notamment : l'utilisation, les volumes d'appels, les services spéciaux à tarif élevé et/ou les numéros préfixés personnels, le nombre de destinations appelées par mois, les appels continus ou l'activité de composition, ou tout autre facteur non compatible avec un usage résidentiel normal.
Carry Telecom se réserve le droit de prendre les mesures appropriées si votre utilisation est jugée non résidentielle, y compris la notification, l'avertissement, la modification, la déconnexion ou la résiliation de vos services.
Si nous déterminons que vous avez violé cet accord, nous pourrons :

Vous adressez un avertissement；
Suspendre votre accès à tout ou partie des fonctionnalités des services；
Résilier la présente entente.

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit :

Accéder à des informations auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
Distribuer du matériel protégé par le droit d'auteur que vous n'êtes pas autorisé à distribuer par le détenteur du droit d'auteur ;
Distribuez des e-mails en masse (spam) ;
Transmettre des données illégales, harcelantes, abusives ou diffamatoires ;
Transmettre sciemment un virus, un cheval de Troie, un logiciel malveillant ou tout autre programme logiciel nuisible ;
Utiliser nos services d'une manière qui pourrait nuire à notre marque, à notre achalandage ou à notre réputation ;
Abuser ou violer la vie privée d'autrui ;
Abus ou utilisation frauduleuse d'Internet de quelque manière que ce soit.

De plus, si des dommages importants et/ou des problèmes juridiques surviennent à la suite d'une utilisation incorrecte en violation de cet accord, Carry Telecom se réserve le droit de vous facturer tout coût direct ou indirect encouru, y compris tout coût supplémentaire pour faire respecter vos obligations envers notre société.

10. Support

Si l'Equipement subit des dysfonctionnements lors de son utilisation prévue, Carry Telecom, à sa seule discrétion, entretiendra et remplacera l'Equipement si nécessaire. Dans un tel cas, vous acceptez que la responsabilité de Carry Telecom et votre seul recours se limite à un remboursement des frais ou au remplacement de ces équipements par Carry Telecom, à condition que vous informiez Carry Telecom immédiatement en cas de dysfonctionnement des équipements. S'il est déterminé que la réparation n'était pas nécessaire ou était nécessaire en raison de dommages causés par vous, vous acceptez de payer les frais nécessaires pour une telle réparation ou remplacement.
En cas d'annulation ou de résiliation des services, vous acceptez de retourner l'Équipement, qui appartient à Carry Telecom, à vos frais. Vous êtes responsable des frais continus de l'équipement jusqu'à son retour. Si vous ne retournez pas le(s) Équipement(s) dans le délai requis (30 jours), Carry Telecom peut reprendre possession de l'Équipement(s) à vos frais et/ou peut vous facturer le coût de remplacement de l'Équipement(s).
Compensation de l'interruption de service. Il n'y a aucune compensation ou réparation pour l'interruption de service dans le cas où il est inférieur à sept (7) jours. Carry Telecom a l'entière discrétion de décider du montant de la réparation pour l'interruption de service dans le cas où il est supérieur à sept (7) jours. Le montant du remboursement pour le service Internet ne doit pas dépasser le montant de votre service. Carry Telecom ne remboursera que les frais de service Internet pertinents, tels que les frais de modem et les frais mensuels. Carry Telecom se réserve le droit et ne remboursera aucun dédommagement non lié au service Internet. Carry Telecom n'assume aucune responsabilité pour tous les coûts encourus sous aucune condition.
Vous acceptez de suivre nos procédures de dépannage. Si Carrytel doit envoyer un technicien pour une interruption de service sans faute de votre part, telle qu'un équipement défectueux ou d'autres circonstances qui sont hors de votre contrôle, nous couvrirons les frais d'envoi d'un technicien dans vos locaux，à moins que vous ne demandiez un technicien pour des raisons personnelles. Si, à la seule discrétion de Carrytel, la cause de votre interruption de service est entièrement ou partiellement due à vos actions, telles que l’endommagement, l’altération ou l’utilisation de votre propre équipement, ou les configurations de câblage dans vos locaux, nous pouvons facturer des frais de 79 $ + taxes pour une visite de technicien.

11. Suspension, annulation ou résiliation

Demande de suspension du service pour une période d'au moins 30 jours. Vous devez-nous appeler pour demander la suspension du (des) Service(s). Le paiement doit être fait comme à son habitude puis il y aura un remboursement du service en crédit (qui correspond à la moitié des frais mensuels pour chaque période de 30 jours pendant laquelle le service est suspendu) qui sera ajouté à votre compte lorsque vous appellerez pour rétablir le service. Avant le remboursement, Carry Telecom vérifiera les usages de vos services pendant la période de suspension. En cas de poursuite de l'utilisation du compte suspendu, le remboursement peut ne pas être accordé.
Si vous souhaitez reprendre votre abonnement à votre service Carrytel dans les 3 mois suivant la date de résiliation, vous devez payer des frais de (re)connexion applicables tels que fixés par Carrytel, plus les taxes applicables.

• Demande d'annulation du client

Applicable aux résidents de l'Ontario et du Québec, À moins que la loi applicable n'en dispose autrement :

a. Vous pouvez mettre fin à tout moment à l'un ou l'autre de vos services abonnés en communiquant avec Carry Telecom au numéro de téléphone indiqué sur le site Web www.carrytel.ca et en parlant à un membre de notre équipe.
b. Si votre compte à un solde créditeur de plus de 10 $ au moment de la résiliation, nous vous rembourserons ce solde dans les 60 jours suivants la date de résiliation. (Note : ne s'applique pas au crédit promotionnel) Si l'une ou l'autre des parties met fin au(x) service(s), les frais applicables continuent de s'appliquer jusqu'à la date de l'avis ou à une date ultérieure précisée dans celui-ci (le cas échéant), selon la plus tardive des deux.
c. Tout le solde créditeur applicable sera remboursé sur la carte de crédit/débit visa/ chèque avec laquelle le client a payé. Aucun autre formulaire (e-transfert / PayPal…) n'est applicable.
d. Toute annulation ou modification de plan doit être effectué par téléphone en contactant notre service à la clientèle.

Tout montant dû doit être apuré par vous, même si Carry Telecom suspend ou résilie le service sans préavis :

Votre service peut être suspendu sans préavis s'il n'y a pas de paiement à la date d'échéance.
Carry Telecom peut résilier tout ou partie de vos services ou comptes moyennant un préavis d'au moins 30 jours à votre adresse de facturation, qui peut être une adresse électronique fournie par vous à Carry Telecom pour la facturation.
Nous pouvons bloquer, suspendre ou résilier tout ou partie de vos Services ou Comptes de quelque manière que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous, si

Vous ne payez pas la facture ;
Vous êtes en désaccord ou violez notre politique, nos termes ou conditions ;
Vous harcelez, menacez ou abusez Carry Telecom, ses services, nos employés et/ou agents；
Vous n'êtes pas disposé à coopérer à notre procédure de dépannage；
Vous violez l'une des conditions décrites aux articles 9 et 12

12. Conditions générales :

L'abonné est seul responsable de l'utilisation des services par lui-même ou par toute autre personne (collectivement, les "Utilisateurs finaux"). L'abonné s'engage à se conformer et à s'assurer que les utilisateurs finaux se conforment, aux politiques et procédures suivantes associées à l'utilisation des services.
Règlements :

Lors de l’utilisation du Service vous ne devez pas :

a. Publier, transmettre, distribuer de l’information constituant une infraction criminelle ;
b. Publier ou transmettre des messages constituant une forme de « spam », ce qui comprend, sans toutefois s'y limiter, les courriels non sollicités, les messages inappropriés envoyés à des groupes de discussion, les faux messages commerciaux, les bombardements de courriels ou tout autre abus des serveurs des groupes de discussion ;
c. Publier ou transmettre toute information ou logiciel contenant un virus, "cancelbot", "trojan horse", "worm" ou autre composant nuisible ou perturbateur ;
d. Envoyer, télécharger, poster, publier, extraire, transmettre, reproduire, distribuer tout autre matériel confidentiel ou protégé par le droit d'auteur ;
e. Utiliser le service pour une opération automatisée sans surveillance, y compris, mais sans s'y limiter, les applications de point de vente.
f. S’engager dans le partage de compte, y compris permettre à des tiers d'utiliser votre compte et votre mot de passe ;
g. Utiliser le service pour des sessions simultanées utilisant le même nom d’utilisateur et mot de passe.

Votre équipement

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre équipement répond aux exigences minimales requis par Carry Telecom pour l’utilisation du service. De temps à autre, l’équipement requis pour accéder et utiliser le service peut changer. Par conséquent, votre équipement pourrait aussi devenir inadéquat pour l’accès et l’utilisation du service.
Carry Telecom n'assumera aucune responsabilité pour vos actes, omissions ou de toute personne qui utilise votre compte. Une personne ayant accès à Internet peut causer des dommages, engager des dépenses et s'engager dans des obligations contractuelles lorsqu'elle navigue sur Internet. Toutes ces questions sont de votre responsabilité. Entre Carry Telecom et vous, vous êtes plus à même de mettre en place des obstacles physiques et procéduraux à l'utilisation inappropriée et à la supervision de votre compte. La protection de votre compte et de votre mot de passe sera sous votre responsabilité. Tout dommage causé au réseau à la suite d'une défaillance dans la sécurisation de votre système informatique peut entraîner la résiliation du service.
Vous reconnaissez et comprenez que lors de l’utilisation du réseau domestique et du service internet, il y a certains risques inhérents (par exemple d'autres personnes peuvent avoir accès à votre système ou à vos services et comptes). Carry Telecom ne se tient pas responsable des réclamations ou des dommages reliés au réseau domestique et à l’accès d’internet, même si le service peut être fourni, installé, maintenu ou soutenu par Carry Telecom.
Surveillance

Carry Telecom n'a aucune obligation de surveiller le(s) service(s). Toutefois, afin de se protéger et de protéger ses abonnés, Carry Telecom a le droit de surveiller électroniquement le service de temps à autre et de divulguer toute information concernant l'utilisateur final requise par l'abonné ou qui est nécessaire pour satisfaire à toute loi, régulation ou demande légale ou ce qui est nécessaire pour opérer le service ou pour la protection de soi et des autres. Carry Telecom ne surveillera ni ne divulguera intentionnellement aucune information privée ou message(s) électronique(s) à moins que la loi ne l'exige. Carry Telecom se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer toutes informations ou matériels, en totalité ou en partie, qu'elle juge, à sa seule discrétion, inacceptable, indésirable ou en violation des présentes politiques.
Propriété intellectuelle

Toutes les marques de commerce, droits d'auteur, concepts de marque, noms, logos et dessins que nous utilisons sont des actifs de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, de Carry Telecom Inc. ou utilisés sous licence par celle-ci. Tous sont reconnus comme des actifs de valeur de leurs propriétaires respectifs et ils ne peuvent être affichés ou utilisés par vous de quelque façon que ce soit à des fins commerciales ou copiés de quelque façon que ce soit à toute fin sans la permission écrite de Carry Telecom Inc qui en est propriétaire. Carry Telecom Inc se réserve le droit de retirer le crédit ou de résilier le compte en cas de violation des droits d’auteur et des marques de commerce sans préavis ni responsabilité envers vous.

13. Changements de service et modifications de l'entente

Nous pouvons modifier les modalités et conditions de la présente convention. Les avis seront considérés comme donnés et entreront en vigueur à la date de leur publication sur le site www.carrytel.ca. De telles modifications vous lieront à la date à laquelle elles seront affichées sur notre site Web et aucun autre avis de notre part n'est requis si vous continuez à utiliser le service. L'accord, dès sa publication, remplace toutes les conditions de service (électroniques et écrites) précédemment convenues, y compris et sans limitation, les conditions incluses avec l'emballage de l'appareil. Autrement dit il remplace toutes les conditions écrites fournies aux clients dans le cadre de la distribution de détail, sans limitation, notamment tous les termes écrits inclus dans l'emballage de l'appareil.

Dernière mise à jour: 25 Février 2020

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